L’expérimentation du versement en tiers payant
n’est plus à l’ordre du jour.

Le Gouvernement étudie la possibilité de permettre aux particuliers employeurs de confier la paie de leur salarié au centre Pajemploi ou au centre Cesu.
Le Gouvernement envisage également de déléguer à ces organismes la gestion du prélèvement à la source les impôts des salariés sur leur revenu.
C’est une mesure inscrite au projet de loi de financement de la securité Sociale 2017. Concrètement le centre Pajemploi ou le centre Cesu prélèveraient sur le compte bancaire de l’employeur une somme correspondant à la différence entre la rémunération déclarée en ligne par l’employeur ajouté des cotisations et contribution sociales dues et le montant du CMG accordé.
Ensuite l’organisme gestionnaire réglerait directement le salarié tout en opérant le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Bien sûr cette délégation de paiement reste optionnelle pour l’employeur mais s’il ne choisit pas ce mode de paiement il devra lui-même prendre en charge le prélèvement des impôts à la source et régler le montant de l’impôt ainsi collecté, argument dissuasif s’il en faut.
Si ce dispositif est adopté, il serait mis en œuvre à partir du 1er janvier 2018 et il ne modifiera en rien le régime spécifique d’imposition des assistants maternels.
Les impôts contactés nous disent qu’il ne disposent d’aucune information à ce sujet, affaire à suivre…