Obligations vaccinales

Vous savez toutes que des obligations vaccinales ont été mises en œuvre depuis le 1er janvier 2018, passant de trois à onze le nombre de vaccins obligatoires.

En cas de refus des parents de respecter cette obligation, vous devez en référer au service de la protection maternelle.

Attention vous êtes tenues à une obligation de moyens et vous pouvez voir (si un enfant se trouve contaminé du fait de la non-vaccination d’un autre) votre responsabilité civile, pour faute, engagée.

Vous pouvez aussi perdre votre agrément si vous accueillez un enfant non vacciné dans la mesure où vous êtes tenues d’assurer la sécurité et la santé des enfants accueillis.

L’assistante maternelle pourra prendre acte de la rupture du contrat de travail aux torts du parent employeur dans la mesure où ce dernier n’a pas respecté une obligation légale, cette solution lui permettra de faire valoir ses droits éventuels à l’assurance chômage mais ce n’est pas encore acté.

Vous trouverez dans la partie documentation un document d’aide au contrôle du statut vaccinal d’un enfant pour son entrée en collectivité ou accueil à partir du 1er juin 2018.